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Pénurie de registres d’acte de naissance au Nord-Kivu en RDC

Pascal Mapenzi
18 octobre 2024

Conséquence, les parents, dont les enfants n’ont pas d’acte de naissance, ont du mal à traverser les frontières des pays voisins de la RDC.

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La mairie de Goma dans le Nord-Kivu
Pour voyager entre les villes de cette province (dont le chef-lieu est Goma, en image), en raison du conflit avec les rebelles du M23, il faut obligatoirement passer par le Rwanda et l’Ouganda Image : DW/F. Quenum

La législation congolaise donne un délai de 90 jours aux parents pour déclarer leur enfant après sa naissance. Mais, à Goma, à Beni comme à Butembo, les grandes villes du Nord-Kivu en RDC, les bureaux de l’état civil sont en rupture de registres d’actes de naissance, pour la plupart, depuis fin 2022.

Conséquence : des parents qui arrivent pour déclarer leurs enfants repartent du bureau de l’état civil sans acte de naissance. Noëlla Kahindo fait partie de ces parents, nous l'avons rencontré à la sortie du bureau de l'état civil à Beni. 

"Je suis venue inscrire mon enfant à l'état civil mais on ne me remet pas le document d'acte de naissance. Je souhaitais aller à Goma, mais là je ne sais pas comment passer par l'Ouganda et le Rwanda sans ce document. Il est très exigé à la migration lorsqu'on voyage avec un enfant. Ils ont seulement écrit ses identités dans un cahier promettant les retranscrire dans le registre dès qu'il sera envoyé de Kinshasa. Pourtant moi je veux un acte qui confirme que c'est bien moi la mère de cet enfant." 

Les actes de naissance toujours pas là 

Florine Mano, elle, avait un rendez-vous au bureau de l'état civil afin de retirer l'acte de naissance de son bébé qu'elle a déclaré. Mais deux mois après, Florine doit encore patienter. 

"Ils avaient pris mon numéro de téléphone et m'avaient demandé d'attendre leur appel, mais ils ne l'ont pas fait, raconte Florine C'est comme ça que je suis venue moi-même pour vérifier. Je viens de parcourir beaucoup de kilomètres pour arriver ici, malheureusement ils disent encore que les actes de naissance ne sont toujours pas là." 

"Je veux un acte qui confirme que c'est bien moi la mère de cet enfant" (Noëlla Kahindo)

Cette pénurie en registre d'actes de naissance, inquiète Remo Mbokani préposé de l'état civil à Beni. Il explique que "c'est un grand problème de ne pas avoir un acte de naissance".

"Ces enfants ne sont pas reconnus, ils n'ont pas d'identité, ils sont considérés comme des apatrides. Je demande à ceux qui s'occupent de l'impression de ces registres d'acte de naissance de le faire urgemment parce que nous n'avons plus des statistiques actualisés des enfants." 

La digitalisation est la solution  

Au niveau provincial, l'on reconnait le problème. Augustin Ndimu est responsable de l'état civil pour la modernisation, il préconise plutôt la digitalisation des actes de naissance afin d'éviter les retards liés à l'impression des registres, leur acheminement dans les provinces, suivi de la codification.   

"Les registres doivent être financés par l'Unicef, ils doivent être imprimés à Kinshasa, puis acheminés dans les provinces, tu vois le transport ! Alors que si c'était digital, on pourrait le faire en tout lieu et tout le temps. Et c'est comme ça que nous nous battons. Tout le monde dit que c'est la RDC qui est en retard, c'est en RDC où il n'y a pas de registre digital. L'application est là, les mesures d'accompagnement, c'est seulement ça qu'on attend afin que le digital soit le chemin obligé de tout le monde pour constituer le registre des populations, et que les enfants n'aient plus des problèmes des actes et que les statistiques soient maitrisées." 

Mais avant d'y arriver, Augustin Ndimu propose que l'impression de ces registres soit incluse dans le budget des provinces. Il note que depuis avril dernier, seulement 50 registres ont été acheminés dans les entités du Nord Kivu. Mais ils attendent encore la codification du procureur de la République près les tribunaux de grandes instances.  

Emission spéciale sur le numérique en Afrique (2è partie)

En attendant leur arrivée dans son bureau, depuis janvier 2023, Chantale Kahambu, officier de l'état civil à Oicha, a pris l'initiative d'écrire les identités des enfants dans un cahier pour ne pas perdre les traces.  Elle aura la tâche de retranscrire ces identités des enfants déjà déclarés, et leur délivrer, enfin, des actes de naissance attestant leur nationalité congolaise